Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués via la boutique en ligne Lisière.
1. Vendeur
La boutique en ligne est exploitée par GABRIELS & PARTNERS, sous le nom commercial Lisière.
Adresse professionnelle :
Nollekensstraat 70
2910 Essen
Belgique
E-mail : shopify.gabriels@hotmail.com
Numéro d’entreprise : 0842.087.979
Numéro de TVA : BE 0842.087.979
Des informations complémentaires concernant notre entreprise et nos coordonnées sont également disponibles dans nos Mentions légales et nos Coordonnées.
2. Produits
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits, descriptions, images, dimensions, couleurs et autres informations de la manière la plus précise possible.
De légères différences peuvent toutefois apparaître en raison des réglages de l’écran, de la photographie, de variations de fabrication ou d’autres circonstances raisonnables.
3. Prix
Tous les prix affichés sur notre boutique en ligne sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.
Les taxes applicables ainsi que les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande.
4. Commandes
En passant une commande, vous confirmez que les informations fournies sont complètes et exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, d’indisponibilité d’un produit ou d’informations incorrectes concernant un produit.
Si le paiement d’une commande annulée par nos soins a déjà été reçu, le montant concerné sera remboursé.
5. Paiement
Le paiement doit être effectué à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.
6. Expédition et livraison
Les destinations disponibles, les frais de livraison et les délais de livraison estimés sont décrits dans notre Politique d’expédition.
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour livrer les commandes dans le délai indiqué. Les délais de livraison sont toutefois des estimations et peuvent être affectés par les transporteurs, les procédures douanières ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
7. Droit de rétractation et retours
Les consommateurs disposent généralement d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour se rétracter d’un achat effectué en ligne, sans avoir à justifier leur décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision dans le délai applicable. Vous pouvez le faire via la procédure de retour proposée par Lisière ou en nous contactant à shopify.gabriels@hotmail.com.
En cas de rétractation, nous rembourserons les montants devant légalement être remboursés dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si vous changez simplement d’avis, les frais directs de retour sont à votre charge, conformément à notre Politique de retour.
Vous pouvez examiner les produits de la même manière que vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin physique. Si les produits ont été manipulés au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, vous pouvez être tenu responsable de la diminution de valeur qui en résulte.
La procédure complète ainsi que les conditions applicables aux retours sont décrites dans notre Politique de retour.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.
8. Garantie légale
Les consommateurs qui achètent des biens de consommation neufs bénéficient de la garantie légale applicable.
En Belgique, les biens de consommation neufs bénéficient d’une garantie légale de deux ans à compter de leur livraison.
Si un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à ce qui a été convenu, veuillez nous contacter dès que possible à shopify.gabriels@hotmail.com.
Lorsque la garantie légale s’applique, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable.
Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute à vos droits légaux et ne les limite pas.
9. Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
Dans la mesure permise par la loi, Lisière n’est pas responsable des pertes indirectes ou imprévisibles qui ne pouvaient raisonnablement être prévues au moment de la conclusion du contrat de vente.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, notamment les textes originaux, l’identité visuelle, les éléments graphiques, photographies et autres contenus originaux, ne peut être copié, reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation, sauf lorsque la législation applicable le permet ou lorsque les droits concernés appartiennent à un tiers.
11. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, ce choix de droit applicable ne vous prive pas des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu de la législation de votre pays de résidence.
13. Réclamations
Si vous avez une réclamation concernant une commande ou un produit, veuillez d’abord nous contacter à :
Nous ferons tous les efforts raisonnables pour résoudre votre réclamation.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :
Lisière
Exploitée par GABRIELS & PARTNERS
Nollekensstraat 70
2910 Essen
Belgique
E-mail : shopify.gabriels@hotmail.com
Numéro d’entreprise : 0842.087.979
Numéro de TVA : BE 0842.087.979
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À :
GABRIELS & PARTNERS, sous le nom commercial Lisière
Nollekensstraat 70
2910 Essen
Belgique
E-mail : shopify.gabriels@hotmail.com
Je/Nous () vous informe/informons () par la présente de ma/notre () décision de me/nous () rétracter du contrat de vente portant sur les biens suivants :
Commandé le / reçu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
Date :